Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION AUX ACTIVITÉS

L’ADHÉSION

Comme dans toute association, l’adhésion est fondamentale : elle concrétise l’« adhésion » au projet de l’association qui repose sur une démarche pluridisciplinaire autour des actions suivantes : des ateliers de pratiques amateurs culturels et sportifs pour tous, des actions en direction de la jeunesse, des actions de formation, des manifestations culturelles et événementielles, des actions en direction des personnes en situation de handicap, l’animation du quartier « Corentin les varennes ».

L’objet principal est de permettre à tous d’accéder à l’éducation et à la culture notamment dans les principes de l’éducation populaire, de favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes, organiser et promouvoir dans un but pédagogique, social et culturel des activités répondant aux besoins des habitants.

TARIFS DES ACTIVITÉS

L’ensemble des activités proposées par l’espace Icare bénéficient de tarifs différents. Les réductions s’appliquent aux Isséens ou personnes travaillant à Issy-les-Moulineaux, aux jeunes adultes (moins de 25 ans), aux demandeurs d’emploi et aux personnes non imposables.

Le montant des activités est calculé sur l’ensemble de la saison, payable à l’année. Pour les stages et activités ponctuels, l’espace Icare applique un tarif forfaitaire.

Les tarifs tiennent compte des vacances scolaires, des jours fériés, des absences des animateurs techniciens et professeurs et des fermetures pour cas de force majeure. L’association assure ainsi 30 séances annuelles. Pour les inscriptions en cours d’année, à partir du mois de janvier de l’année en cours, les tarifs sont calculés « prorata temporis ».

Durant les vacances scolaires, les ateliers n’ont pas lieu mais des modules de stages peuvent être proposés.

Pour connaitre les tarifs des activités proposées par des structures partenaires de l’espace Icare, contactez directement ces associations.

LES INSCRIPTIONS

Vous pouvez vous inscrire de deux manières, en fonction du choix de votre activité (attention : certaines activités ne peuvent pas faire l’objet d’une inscription en ligne) :

1/ Sur Internet : https://espace-icare.aniapp.fr/

Votre compte famille et votre dossier devront avoir été préalablement constitués et validés.

2/ Sur place à l’espace Icare.

PIÈCES À FOURNIR LORS DE L’INSCRIPTION

- Pour un tarif Isséen : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou une attestation employeur d’Issy-les-Moulineaux,

- Pour un tarif non imposable : le dernier avis d’imposition

- Pour un tarif demandeur d’emploi : une attestation de demandeur d’emploi,

- Pour certaines activités : un certificat médical de non contre-indication à la pratique d’une activité de danse ou sportive.

- Enfants et adolescents peuvent bénéficier d’une aide de la Caisse d’Allocations Familiales en s’adressant à leur assistante sociale.

Les personnes qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas fournir de pièces justificatives de leur situation, se verront appliquer automatiquement le tarif de base. Ce tarif ne peut être modifié en cours d’année, malgré des changements de situation. Il s’applique à tous, Isséens ou non.

Le personnel de l’espace Icare est astreint à la confidentialité des informations fournies par les usagers.

MOYENS DE PAIEMENT

Le paiement des activités s’effectue annuellement.

1/ Paiement en ligne :

Le paiement en ligne doit obligatoirement être effectué par Carte Bancaire (Les frais de gestion « Mangopay » seront pris en charge par l’espace Icare). Le mode de paiement utilisé lors de l’inscription en ligne est définitif et ne pourra pas être changé ultérieurement (y compris par les chèques des comités d’entreprise).

2/ Paiement sur place :

Les modes de paiements acceptés sont les suivants : chèque bancaire (en deux fois maximum), carte bancaire, espèces, chèques vacances (ANCV), coupons sport (ANCV), PASS+ (Culture ou Sport en fonction de l’activité), chèques de comités d’entreprise.

REMBOURSEMENT

En septembre, le remboursement pourra être effectué sur demande écrite déposée avant le 1er octobre de la saison en cours. L’abandon en cours d’année ne donne lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure : maladie (avec certificat médical), déménagement en dehors d’Issy-les-Moulineaux, changement d’horaires professionnels empêchant la pratique de l’activité (avec certificat de l’employeur). La demande (écrite et avec justificatif) doit être déposée avant le 31 mars de la saison en cours. Toute demande est étudiée à partir de la date de réception du courrier. Tout trimestre commencé reste dû, des frais de dossier d’un montant de 20€ sont retenus. Les ateliers individuels de musique ne donnent lieu à aucun remboursement compte tenu de la mobilisation d’un animateur par adhérent.

Les cotisations réglées en chèques vacances, coupons sport, Pass +, et chèque de comités d’entreprise ne seront pas remboursées.

Nous pouvons être amenés à annuler une activité notamment si elle ne réunit pas un nombre suffisant de participants. Dans ce cas, l’association procède à un remboursement par chèque bancaire ou virement des sommes perçues, se libérant ainsi de tout engagement.

Nous nous réservons la possibilité de vous proposer une activité ou un horaire de substitution, si nous constatons que votre inscription ne correspond pas au niveau adéquat (les erreurs lors des inscriptions en ligne sont possibles, nous saurons vous en faire part dès les premières séances et pourrons vous proposer le remboursement, si aucune autre option n’est trouvée).

INFORMATIONS LIEES A LA COVID 19

En fonction de la situation sanitaire, des dispositions pourront être prises impliquant un changement d’organisation, la diminution du nombre d’adhérents par cours ou l’annulation de séances, etc... Ces changements donneront lieu à une réorganisation des séances, mais aucun remboursement ou avoir ne pourra être effectué.

RESPONSABILITÉ LORS DES ACTIVITÉS

L’espace Icare n’est responsable des mineurs que pendant les activités. Tout enfant doit être accompagné à l’entrée et à la sortie de son activité.

DROIT À L’IMAGE

Lors de votre inscription ou celle d’un enfant mineur par le représentant légal, vous pouvez accepter ou non que votre image, ou celle de l’enfant, prise lors des activités ou événements organisés par l’espace Icare soit utilisée sur les supports de communication (brochure, affiche, reportages vidéo, site Internet).

CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES

Conformément à la nouvelle réglementation RGDP (Règlement européen sur la protection des données) du 25mai 2018, l’espace Icare garantit la sécurité et la confidentialité strictes des données et documents qui lui sont confiés. Ceux-ci le sont au seul titre du traitement administratif des inscriptions et ne sauraient aucunement être utilisés à d’autres fins ou être communiqués à des sites tiers. Tout usager dispose en outre d’un droit de modification intégral sur les données le concernant, via son espace personnel sécurisé sur l’interface d’inscription en ligne https://espace-icare.aniapp.fr/. Via cette interface, il peut également souscrire ou non aux newsletters de l’association, dont la vocation est l’information sur les activités, inscriptions, stages et opérations culturelles et citoyennes menées par l’espace Icare ; il lui est également possible de se désinscrire aux courriels via un bouton « Se désinscrire » systématiquement présent à la fin de chacun de ces courriels.